J.O. Numéro 135 du 11 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08861

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Arrêté du 5 juin 2000 relatif aux émissions de valeursdu Trésor au cours du mois de février 2000

NOR : ECOT0010402A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi portant loi de finances pour 2000 (no 99-1172 du 30 décembre 1999) ;
Vu le décret no 99-1227 du 31 décembre 1999 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :



Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de février 2000 est arrêté à la somme de 4 859 278 655 Euro répartis comme suit :
4 164 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2010 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1999 a été arrêté à 99,05 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 8 février 2000 ;
629 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % Juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 1999 a été arrêté à 93,32 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date de règlement a été arrêté à 1,00646 ; les souscriptions ont été réglées le 8 février 2000 ;
2 556 497 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % Juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 février 2000 a été arrêté à 96,25 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2000, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,238 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 2000 ;
63 722 158 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2010 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 février 2000 a été arrêté à 101,10 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2000, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,902 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 2000.

Art. 2. - Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de février 2000 est arrêté à la somme de 80 000 000 Euro répartis comme suit :
80 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 9,50 % Avril 2000.

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 2000 est arrêté à la somme de 3 735 000 000 Euro répartis comme suit :
1 829 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2000 a été arrêté à 99,15 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 22 février 2000 ;
1 906 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 juillet 2005 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1999 a été arrêté à 98,92 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 22 février 2000 ;

Art. 4. - Le montant nominal des rachats de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de février 2000 est arrêté à la somme de 775 000 000 Euro répartis comme suit :
300 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,75 % 12 avril 2000 ;
475 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000.

Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de février 2000 a été arrêté à la somme de 6 673 000 000 Euro répartis comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 135 du 11/06/20 0 page 8861 à 8863
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Art. 6. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 29 février 2000, à 15,300 milliards d'euros.
En moyenne sur le mois de février 2000, l'encours des titres pris en pension s'élève à 15,696 milliards d'euros.
L'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève, le 29 février 2000, à 0,9 milliard d'euros.
En moyenne, sur le mois de février 2000, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 0,551 milliard d'euros.

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juin 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
J.-Y. Larrouturou